Investir dans les sociétés innovantes grâce aux FCPI

Crées en 1997, les Fond Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI) sont des OPCVM permettant à des particuliers d’investir dans des entreprises innovantes. Investissements risqués, les FCPI sont pourtant attrayants aux yeux des contribuables en raison des avantages fiscaux qu’ils procurent.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Les FCPI ont été crées afin d’inciter les contribuables à investir dans les jeunes sociétés non cotées et à caractères innovants. Ils font partie des Fond Communs de Placements à Risque (FCPR). Les actifs d’un FCPI doivent être composés d’au moins 60% de valeurs mobilières émises par des entreprises à caractères innovants. Le solde du portefeuille (40%) n’est soumis à aucune contrainte. Il est souvent placé en SICAV monétaire ou obligataire.

Les entreprises bénéficiant des FCPI

Pour bénéficier des capitaux des FCPI, les entreprises doivent présenter la qualification « d’entreprises innovantes » attribuée par Oséo. Elles doivent nécessairement vérifier les conditions suivantes :

• moins de 2 000 salariés
• le siège social est situé dans l’espace économique européen,
• le capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale,
• si l’entreprise est cotée alors sa capitalisation boursière ne peut excéder 150 millions d’euros,
• s’il s’agit d’une holding sans activité de Recherche & Développement alors cette dernière doit détenir à plus de 75% des filiales innovantes.

Si les dépenses en Recherche & Développement d’une PME représentent au moins 15% de ses charges, alors cette PME pourra prétendre au caractère innovant sans l’obtention préalable de la qualification « d’entreprises innovantes » délivrée par Oséo.

Comment investir dans un FCPI ?

Bien qu’ils soient facilement accessibles aux particuliers, les FCPI ne sont pas des investissements aussi simples que des SICAV ou des FCP. En effet, une fois la période de souscription terminée, vous ne pourrez plus rentrer dans ce fond. De plus, si le montant maximum de souscriptions est atteint, il se peut que la période de souscription soit réduite. Ainsi si un FCPI vous intéresse alors vous ne devrez pas hésiter trop longtemps avant d’investir.
Afin de bénéficier des avantages fiscaux inhérents aux FCPI (voir ci-dessous) dès la prochaine année, vous devrez souscrire à ces derniers avant le 31 décembre de l’année en cours.
En outre, les FCPI sont des placements longs termes. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux des FCPI (voir ci-dessous), vous devrez conserver vos parts pendant une durée d’au moins 5 ans. Vous avez théoriquement le droit de revendre vos parts dès votre souscription au fond mais vous devrez trouver un acquéreur par vous-même. Ce dernier ne pouvant bénéficier des avantages fiscaux (seuls les nouvelles souscriptions peuvent en bénéficier), il sera très compliqué pour vous de le convaincre de racheter vos parts.
La durée de vie d’un FCPI étant d’environ 8 ans, vous pourrez revendre vos parts après le délai de 5 ans tout en bénéficiant des avantages fiscaux. Cependant, un départ prématuré d’un FCPI n’est pas recommandé en raison des frais qu’il engendre (frais de sortie, prix de vente inférieur à la valeur de liquidation).

Rentabilité d’un investissement dans un FCPI

Par leurs natures, les FCPI représentent des investissements risqués à rentabilité potentielle élevée. La performance que vous obtiendrez d’un FCPI dépendra de la stratégie d’investissement du gérant de fond (choix judicieux des entreprises innovantes, investissement pertinent du solde du portefeuille).
Il est fortement recommandé de ne pas détenir plus de 10% de votre portefeuille dans des FCPI.

Une fiscalité avantageuse

Outre des performances potentielles élevées, ce qui rend les FCPI particulièrement attirant aux yeux des investisseurs ce sont les avantages fiscaux qu’ils engendrent. Souscrire à ces fonds, vous permets ainsi:

• en matière d’impôt sur le revenu, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 22% du montant des investissements en FCPI. Pour un célibataire, un veuf ou un divorcé, le montant total des investissements en FCPI considéré ne peut dépasser 12 000 € (soit une réduction d’impôt maximum de 22% * 12 000 = 2 640€). Pour un couple cette limite annuelle est de 24 000€ (soit une réduction d’impôt maximum de 22% * 24 000 = 5 280€).
• en matière d’impôt sur la fortune, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% du montant des investissements en FCPI⁽¹⁾. Seuls les FCPI de type « ISF », consacrant au moins 40% de leurs actifs à des sociétés de moins de cinq ans d’existences, seront pris en compte pour profiter de cet avantage fiscal. Cette réduction, cumulée avec celle permise par l’investissement dans les FIP (voir article FIP), est plafonnée à 18 000€ par an.

A noter aussi qu’en cas de souscription de plus de 5 ans, un investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus values réalisées (mais soumises aux prélèvements sociaux).

⁽¹⁾Dans le cadre de la réduction d’impôt sur la fortune (ISF), ce n’est pas exactement le montant des investissements en FCPI qui est pris en compte mais le montant investit dans les entreprises innovantes grâce à la souscription du particulier. Exemple : Supposons qu’un particulier investisse 10 000€ dans un FCPI consacrant 70% de ces actifs dans des entreprises innovantes. Le particulier bénéficiera de 50%*( 10 000 € * 70%) = 3 500€ de réduction d’ISF. Les 30% restant pouvant faire l’objet de réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 22%.