Fiscalité du compte titres

Un compte titres donne la possibilité à un épargnant d’investir dans des valeurs mobilières. Bien plus flexible qu’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) (voir article PEA et compte titres : que choisir ?), le compte titre souffre néanmoins d’une fiscalité peu avantageuse. On peut distinguer deux types de fiscalité liées à un compte titres :

• la fiscalité relative aux plus-values mobilières,
• la fiscalité relative aux revenus inhérents des valeurs mobilières.

La fiscalité relative aux plus-values mobilières

Elle est calculée sur les plus-values des ventes réalisées dans l’année pour l’ensemble des compte-titres détenus.
Depuis le 1er janvier 2013, les plus values réalisées sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention allant de 20 % (détention entre 2 et 4 ans) à 40 % (détention supérieure à 6 ans).
Les plus-values font également partie du revenu fiscal de référence, qui, au delà d'un certain seuil (250 000 € pour les célibataires, 500 000 € pour les couples soumis à une imposition commune), est passible de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus calculée au taux de 3 % ou 4 % selon le niveau de revenus du foyer fiscal.

Les plus-values sont enfin assujetties aux prélèvements sociaux (15,5 %), sans prise en compte de l'abattement pour durée de détention.

Les moins-values réalisées sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.

La fiscalité relative aux revenus des valeurs mobilières

Selon qu’il s’agisse de dividendes ou de coupons, la fiscalité relative aux revenus engendrés par les valeurs mobilières n’est pas la même.

Les dividendes

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %. Un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % est prélevé à la source. Toutefois, les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (célibataires) ou 75 000 € (couples soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensés du prélèvement.

Les dividendes font également partie du revenu fiscal de référence, qui, au delà d'un certain seuil (250 000 € pour les célibataires, 500 000 € pour les couples soumis à une imposition commune), est passible de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus calculée au taux de 3 % ou 4 % selon le niveau de revenus du foyer fiscal.

Les dividendes sont enfin assujettis aux prélèvements sociaux (15,5 %) sans prise en compte de l'abattement.

Les revenus d’obligations et des titres de créances français et européen

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un prélèvement obligatoire non libératoire de 24 % est prélevé à la source. Toutefois, les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (célibataires) ou 50 000 € (couples soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensés du prélèvement. Il est par ailleurs possible d'opter a posteriori pour une imposition forfaitaire à 24 % si le montant des intérêts perçu par le foyer fiscal au cours d'une même année est inférieur à 2 000 €.

Les intérêts font également partie du revenu fiscal de référence, qui, au delà d'un certain seuil (250 000 € pour les célibataires, 500 000 € pour les couples soumis à une imposition commune), est passible de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus calculée au taux de 3 % ou 4 % selon le niveau de revenus du foyer fiscal.

Les intérêts sont enfin assujettis aux prélèvements sociaux (15,5 %).