Fiscalité du PEA

Comme nous l’avons décrit dans l’article PEA ou compte titres : que choisir ?, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un support permettant l’achat et la vente de valeurs mobilières moins souple que le compte titres. En revanche, le PEA bénéficie d’une fiscalité avantageuse sur le moyen et le long-terme. Nous allons voir, à travers cet article, que la fiscalité d’un PEA dépend de la date du premier retrait effectué.
Rappel : un retrait effectué durant les 8 premières années entraine la clôture du PEA et la vente de l’ensemble des valeurs mobilières qui lui sont liées.

Fiscalité du PEA avant 2 ans

Les plus-values sont imposables, et ce dès le premier euro, a un taux majoré de 22,5%. De plus, les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%).

Fiscalité du PEA entre 2 et 5 ans

Entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition des plus-values est de 19% auxquels s'ajoutent 15,50% de prélèvements sociaux, et ce dès le premier euro.
A noter que les retraits anticipés, effectués avant 5 ans (y compris les deux premières années), peuvent bénéficier d’une exonération sous certaines conditions :

• décès du titulaire du PEA,
• rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA,
• création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA,
• départ du contribuable à l'étranger.

Fiscalité du PEA entre 5 et 8 ans

Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu mais les retraits entraînent la clôture du plan. Les plus-values restent par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du PEA après 8 ans

A partir de huit années d’existence, les rachats partiels n'entraînent pas la clôture du PEA. Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu et seules les plus-values réalisées dans le cadre des retraits effectués sont soumises aux prélèvements sociaux.
En outre, il est possible de transformer son capital en rente viagère. Cette rente est exonérée d'impôt sur le revenu mais reste soumise aux prélèvements sociaux.

Schéma Récapitulatif